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Conseil général : les orientations budgétaires 2014

jeudi 23 janvier 2014 par Rédaction

A la veille du débat d’orientation budgétaire qui aura lieu ce vendredi matin, Michel Pélieu, président du conseil général, a fait part de ses réflexions lors d’un entretien avec la presse. « L’objectif, a-t-il précisé, est de maintenir un niveau d’investissement élevé pour soutenir l’économie et l’emploi des Hautes-Pyrénées, sans augmenter ni l’impôt direct, ni la dette bancaire »

Maintenir un niveau d’investissement élevé pour soutenir l’économie et l’emploi des Hautes-Pyrénées, sans augmenter ni l’impôt direct, ni la dette bancaire, telles sont les orientations budgétaires qui seront proposées au débat de l’Assemblée plénière, ce vendredi 24 janvier, par le Président du Conseil Général, pour préparer l’élaboration du budget 2014.

Comment est-ce possible ? « Grâce à la poursuite des efforts entrepris pour maîtriser les dépenses de fonctionnement, mais aussi, grâce aux 16,9 millions d’euros de recettes exceptionnelles versées par l’Etat pour compenser les dépenses d’allocations individuelles de solidarité, dans le cadre du Pacte de confiance et de responsabilité ».

Ce dispositif ponctuel, prévu pour une durée de deux ans, donne une bouffée d’oxygène au Conseil Général en lui permettant de boucler son budget 2014. Il ne résout pas pour autant les difficultés financières de la collectivité et confirme la nécessité de poursuivre le travail de fond entrepris pour maîtriser les dépenses et améliorer l’efficacité dans l’utilisation de l’argent public. Un travail qui se traduit en interne par le renforcement d’une gestion rigoureuse. Il s’est concrétisé également par l’élaboration du Projet de Territoire dont l’objectif est de définir collectivement les enjeux prioritaires pour le développement durable de notre département et de concentrer nos moyens et nos efforts sur des projets à effets de levier importants.

Les grandes orientations de la politique budgétaire du Conseil Général pour 2014

1. Poursuivre une politique d’investissement importante pour soutenir l’économie et l’emploi

Dans le contexte actuel, le Conseil Général souhaite maintenir une politique d’investissement conséquente, aux alentours de 60 M€, afin de soutenir l’activité économique sur le département et de ne pas pénaliser davantage les territoires et les entreprises. Un investissement public dynamique est un des moteurs essentiel de l’économie créatrice de richesses et d’emplois. Pour le Président du Conseil Général, « seule une politique départementale garantissant la création de richesses permet la redistribution sociale ». Le soutien du Conseil Général à l’activité économique par une politique d’investissement dynamique est donc une priorité du Président.

Cette politique d’investissement ambitieuse permettra notamment d’assurer la continuité du plan de rénovation et d’équipement des collèges (en particulier le renouvellement et le déploiement du matériel informatique) et des bâtiments départementaux, les investissements sur le réseau routier (en particulier la poursuite des travaux de rétablissement du réseau routier suite aux crues de juin 2013 et la construction de contournement de Cadéac, etc.). Elle permettra également de poursuivre les subventions d’équipement pour soutenir les projets locaux.

Les crédits d’investissement du Conseil Général se décomposent de la manière suivante : 60% en opération sur son propre patrimoine et 40% en subventions d’équipement versées à des tiers.

2. Ne pas augmenter l’impôt direct

Selon un sondage BVA réalisé en ce début d’année pour « Les Echos » et Aviva, les impôts locaux arrivent en tête des préoccupations des Français. Et ce « ras-le-bol » fiscal s’exprime aussi bien chez les sympathisants de droite que de gauche. Si l’impôt a une vocation distributive, il faut néanmoins qu’il reste acceptable et compatible avec les capacités contributives des habitants des Hautes-Pyrénées. Rappelant que les Hautes-Pyrénées se situent déjà 39% au-dessus de la moyenne des départements de la même strate, le Président du Conseil Général a souhaité prendre en compte cette préoccupation en proposant de ne pas augmenter le taux de l’impôt sur le foncier bâti, le seul relevant de sa compétence.

3. Ne pas augmenter la dette bancaire

Afin de ne pas obérer davantage les budgets futurs par des charges financières excessives le Président propose de stabiliser la dette bancaire et de ne pas emprunter plus que ce que le Conseil Général est en capacité de rembourser, à savoir environ 15 M€. Pour information, l’encours de la dette bancaire se stabilise à 126 M€ (hors PPP).

Les moyens : une gestion rigoureuse et le pacte de confiance et de responsabilité avec l’Etat

1. Une gestion rigoureuse pour maîtriser l’évolution des dépenses de fonctionnement

Le Conseil Général poursuit l’effort important et sans précédent, engagé depuis trois ans, pour maîtriser ses frais de fonctionnement, privilégier l’investissement et le développement local :

• La maîtrise de la masse salariale se poursuit grâce à une gestion du personnel à effectifs constants. L’augmentation budgétaire se limite donc aux hausses mécaniques d’évolution des carrières et des cotisations sociales.

• Les autres dépenses de fonctionnement devraient connaître une baisse. Les augmentations mécaniques (fluides, carburants) et de la TVA seront compensées par des baisses sur d’autres postes.

• Une étude est lancée pour optimiser l’occupation des locaux afin de rationnaliser les frais de fonctionnement.

Une tenue des comptes plus précise et une meilleure programmation pluriannuelle des dépenses ont permis de mobiliser les emprunts au juste niveau et au meilleur moment, et d’économiser ainsi des frais financiers. Cette amélioration de la tenue des comptes se vérifie au niveau du taux de réalisation des prévisions budgétaires.

Après avoir été diminuées de 5% en 2012, les subventions de fonctionnement versées à des tiers (dans le domaine notamment du sport, de la culture, du tourisme) sont stabilisées en 2013 et 2014. C’est la progression des besoins sociaux qui explique encore largement la hausse des dépenses de fonctionnement (+3,5% en 2014, soit environ 5 millions d’euros). « Malgré une gestion rigoureuse et maîtrisée de ces dépenses, certaines augmentations s’imposent à nous. C’est le cas notamment du Revenu de solidarité active (RSA) revalorisé en 2014 de 3,3% dont 1,3% dès le 1er janvier et 2% au titre du plan de résorption de la précarité à compter de septembre ».

2. Le Pacte de confiance et de responsabilité : une recette exceptionnelle

Le Pacte de confiance et de responsabilité entre l’Etat et les collectivités locales prévoit d’attribuer aux Conseils Généraux une recette exceptionnelle, provisoire, pendant deux ans, pour compenser en partie les allocations individuelles de solidarité (PCH, APA, RSA) dans l’attente d’une réforme plus globale du financement de l’autonomie. A ce titre, le Conseil Général des Hautes-Pyrénées percevra en 2014 une recette exceptionnelle de 16,9 millions d’euros.

Pour information : ce dispositif de compensation de l’Etat repose en partie sur un fonds de péréquation alimenté par les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO). Il s’agit des droits perçus par les notaires et reversés à l’Etat lors des opérations de transactions immobilières. L’Etat offre aux Départements qui le souhaitent la possibilité de porter de 3,8 à 4,5% le plafond maximal du taux de la taxe sur les DMTO pendant deux ans et prélève une partie de ces recettes pour alimenter le fonds de péréquation. Le Conseil Général propose de suivre la proposition du Gouvernement et de relever le taux des DMTO à 4,5%, il marque ainsi sa solidarité avec la décision prise au niveau gouvernemental pour soutenir les Départements financièrement affaiblis par leurs obligations en matière d’action sociale.

Des efforts à poursuivre

1. La situation financière du Conseil Général reste structurellement délicate

La recette exceptionnelle prévue pour compenser en partie les allocations individuelles de solidarité permet d’équilibrer le budget 2014. Mais les inquiétudes persistent compte tenu des effets de la crise actuelle (hausse des demandes des populations, mais baisse de leur capacité contributive). Les départements doivent faire face à des dépenses d’action sociale (au titre des allocations individuelles de solidarité, APA, RSA et PCH) qui relèvent de la solidarité nationale mais qui, faute de compensation suffisante, reposent sur les impôts locaux. A titre d’exemple, le Conseil Général consacre annuellement environ 40 millions d’euros au versement de l’APA et ne perçoit que 10 millions d’euros de la part de l’Etat. Le rendement des impôts locaux est très insuffisant pour faire face à l’augmentation des dépenses sociales. Le Conseil Général est confronté à un effet de ciseaux entre des dépenses d’allocations de solidarité qui augmentent plus rapidement que les recettes. Un effet qui s’accentue à fortiori en temps de crise.

Sans la recette exceptionnelle de 16,9 millions d’euros, le budget 2014 du Conseil Général aurait été en déficit de 7 millions d’euros. Pour l’équilibre, le Conseil Général ne dispose que d’une seule recette : l’impôt sur le foncier bâti dont le point est évalué à environ 650 000 euros. Le Département n’aurait pas pu financer ses dépenses et aurait été contraint d’abandonner certaines actions dans les domaines non prévus par la loi (sport, culture, tourisme, etc.).

Depuis trois ans, le Conseil Général a mis en oeuvre de nombreux chantiers pour maîtriser les équilibres budgétaires : optimisation des effectifs, maîtrise des coûts de ressources humaines, objectif des dépenses de fonctionnement fixé à 0% (hors RH et social), réduction de 5% des subventions à des tiers et du FAR, diminution des frais financiers grâce à une meilleure programmation et suivi budgétaire, efforts de gestion des allocations individuelles de solidarité, etc. Il convient de profiter de l’oxygène issu des recettes supplémentaires en 2014 pour mener à la fois certains investissements spécifiques indispensables et approfondir les réformes structurelles.

2. Le Projet de Territoire « Hautes-Pyrénées 2020-2030 » pour une plus grande efficacité dans l’utilisation de l’argent public

Le Projet de Territoire adopté en session plénière le 6 décembre 2013 doit permettre de redéfinir les modalités d’intervention du Conseil Général pour les adapter aux enjeux clés et aux chantiers stratégiques et prioritaires identifiés.

Il doit permettre également de capter davantage de financements extérieurs (Contrat de Projet Etat-Région, programmes européens...), de mutualiser les ressources publiques et des fonds privés pour maintenir un investissement à un niveau significatif en soutien à l’économie locale.

3. Le Projet d’administration

Dans la même logique d’améliorer la qualité du service rendu à un coût optimisé, la Directrice Générale des Services a conduit l’élaboration d’un projet d’administration. Ce projet permettra à la collectivité de se donner les moyens pour la réalisation des orientations politiques du Projet de Territoire.