Effarouchement de l’ours au Tribunal Administratif : conclusions en faveur des écologistes

On se souvient qu’à la suite de nombreuses prédations occasionnées par l’ours Canellito sur l’estive de Bachebirou au-dessus de Luz-Saint-Sauveur, le Préfet des Hautes-Pyrénées avait pris des arrêtés d’effarouchement. http://www.pyrenees-pireneus.com/Faune/ours/France/Indemnisations-Degats-Predations/Predations-2012/OURS-Predations-2012-Pyrenees.html#6502 Le premier le 1er août 2012 et le second le 26 juin 2013, quelques jours après les inondations qui ont sérieusement sinistré le Pays Toy.

A cette occasion, France Nature Environnement et six autres associations écologistes ont engagé une procédure administrative devant le Tribunal Administratif en estimant que les mesures prises sont perturbantes pour des plantigrades « en voie d’extinction ». Que les mesures soient perturbantes, c’est une évidence puisqu’un effarouchement prévu dans le protocole de gestion de l’ours est fait pour cela afin de l’ écarter des troupeaux. Quant à savoir s’ils sont « en voie d’extinction », c’est une constante dans les slogans des mouvements écologistes.

Il ressort plusieurs points

La Sepanso Béarn voit légitimement sa requête discutée en raison de son implantation géographique. S’il arrive à l’ours Cannelle d’aller dans les Pyrénées-Atlantiques, l’effarouchement concerne des faits dans les Hautes-Pyrénées. Mais c’est une habitude chez les écologistes de ratisser large. 

Bérangère Thoby, juriste de formation, bénévole à la SEPANSO Béarn et porte-parole des requérants “admet les prédations sur les élevages ovins mais préconise, pour les prévenir, le recours à la présence humaine ou aux chiens de berger”. Comme toujours, ces écologistes de salon savent mieux que les éleveurs comment garder les moutons. Aussi, des éleveurs Toy préconisent à cette juriste occasionnelle de parfaire ses connaissances en lui proposant un contrat de travail du 1^er juin au 30 septembre dans la cabane de Bachebirou au SMIC à travailler 24h/24 et 7j/7. Une expérience qui devrait lui être bénéfique pour défendre l’indéfendable et convaincre un rapport public déjà acquis, comme d’habitude, à la cause écologiste.

Quant au chien, il a fallu le retirer car il posait plus de problèmes que l’ours. Et pour les bergers, c’est à l’Etat d’assurer le service selon l’article L 113-1 du Code Rural. http://www.pyrenees-pireneus.com/Pastoralisme/Droit/Article-L113-1-Code-Rural.html Ce qui fut fait mais pas longtemps puisque l’ours est parti.

Des procédures inutiles

Le reste de la défense n’est qu’un gargarisme habituel sans aucun intérêt puisque les arrêtés préfectoraux sont limités dans le temps et que ce temps est écoulé depuis longtemps.

C’est le cas pour l’arrêté du 1er août 2012 où le préfet des Hautes-Pyrénées a autorisé un effarouchement jusqu’au 31octobre 2012 limité à l’estive de Bachebirou. FNE et ses associés engage un recours le…. 27 septembre. http://www.pyrenees-pireneus.com/Ecologistes-Ecologie/FNE-France-Nature-Environnement/2012-09-27-Des-associations-portent-recours-contre-effarouchement-ours.pdf Quant à l’arrêté du 26 juin 2013 pris dans les mêmes conditions qu’en 2012, le recours est déposé le…. 27 août 2013 http://www.pyrenees-pireneus.com/Ecologistes-Ecologie/FNE-France-Nature-Environnement/2013-09-02-FNE-porte-recours-contre-effarouchement-ours.pdf alors que toutes les opérations étaient terminées. Dans ces conditions, à quoi bon engager des procédures ? A moins qu’elles n’aient pour but que de se faire verser des dommages et intérêts. En effet, pour la première fois, le collectif écologiste n’a pas rémunéré un avocat. La crise est là….

La décision sera rendue le 28 janvier.

Louis Dollo