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Fini (pour le moment) le réseau chaleur au bois sur la ville de Tarbes !

mardi 24 décembre 2013 par Rédaction

Gérard Trémège, maire de Tarbes, a tenu une conférence de presse cet après-midi, en présence de Jean-Claude Piron, adjoint en charge de l’environnement, pour annoncer la décision rendue hier par le tribunal administratif d’annuler la délibération du conseil municipal du 31 octobre attribuant la délégation de service public au groupement Dalkia pour la construction d’un réseau chaleur au bois sur la ville de Tarbes.

Rappel de la procédure

Gérard Trémège : Nous avions lancé un avis d’appel à concurrence sur ce projet le 7 août 2012. Il s’agissait d’un projet de chauffage urbain alimenté par des chaufferies bois. Ont répondu à cet appel à concurrence 4 entreprises : les sociétés GDF Suez Services, la société Coriance, le groupement d’entreprises composé de Dalkia France et d’une société SVD 41 et la société Idex.

Au cours de sa séance du 16 octobre 2012, la commission de délégation du service public prévu par les dispositions de la loi a noté que la société Idex, la société GDF Suez Energie et le groupe Dalkia SVD 41 avaient déposé une offre dans le délai imparti. Exit Coriance.

L’autorité délégante, la mairie, a décidé d’engager avec ces différents candidats une négociation et on s’est aperçu que la société Idex proposait une solution qui ne correspondait pas au cahier des charges. Nous, on veut un chauffage urbain bois, Idex répondait avec la géothermie. Exit Idex.

Il ne restait donc plus que deux candidats : Dalkia France avec SVD 41 et GDF Suez Energie Services. Nous avons décidé d’engager avec ces deux derniers candidats des négociations qui se sont déroulées du 18 avril au 28 juin 2013.

Dalkia France SVD 41 renonce à la subdélégation prévue dans son offre

Gérard Trémège : Nous étions assistés par un cabinet spécialisé dans ce domaine d’équipement. Les candidats ont été invités à présenter leur offre définitive avant le 2 août. Postérieurement à cette date, le groupement Dalkia France SVD 41 a renoncé à la subdélégation prévue dans son offre. Elle avait choisi une subdélégation pour procéder notamment au financement de ce projet avec une société qui aurait été créée avec le Crédit agricole, Cam Energie. Là, il nous est annoncé que finalement le groupement en question renonce à cette subdélégation, précisant qu’ils assureront seuls l’exécution, l’intégralité des missions servies dans le cadre de la délégation de service public. Le conseil municipal de Tarbes, réuni le 31 octobre, choisit sur tous les critères techniques, et pas financiers, le groupement Dalkia SVD 41. GDF Suez Energies est informé du rejet de son offre le 6 novembre 2013.

Le recours de GDF Suez Energies

Gérard Trémège : Le tribunal administratif considère le fait que Dalkia France SVD 41 ayant décidé de ne pas finalement recourir à la subdélégation avec Cam Energie pour le financement, après la date de remise des offres finales, a pour but de modifier son offre et que cette offre doit donc s’analyser comme une offre nouvelle. Alors que techniquement c’est la même, il n’y a rien de changé. Ce faisant, le tribunal administratif dit que nous aurions dû demander à GDF Suez Energie de confirmer leur offre. Ce qui n’a pas été fait. Je précise à nouveau que les offres techniques étaient les mêmes.

Que dit le tribunal administratif ?

Gérard Trémège : On prend acte de la décision du tribunal administratif qui est la suivante : la décision du conseil municipal du 31 octobre est annulée et on nous demande, si on entend conclure un marché de même objet, de reprendre la procédure de passation au stade de l’analyse des offres. Il faut que vous sachiez qu’à partir du moment où on a choisi un délégataire, bien évidemment le concurrent évincé a été informé de la qualité de l’offre technique et des tarifs. Ce qui signifie qu’aujourd’hui il est quasiment impossible de relancer ce projet en partant du stade où il était arrêté. Autrement dit, tout le monde sait tout de l’autre.

Quelques chiffres concernant ce projet

Gérard Trémège : Ce projet a été discuté en conseil municipal, l’opposition voulait qu’on le fasse dans le cadre d’une régie municipale. Je rappelle que ce projet c’était un investissement de 25 millions d’euros sur notre ville, l’investissement étant réalisé par le délégataire. C’était 80 000 heures de chantiers dont 4 000 heures réservées à l’insertion professionnelle par l’emploi, c’était 25 000 tonnes de bois local valorisées, c’était 30 emplois créés localement, durables et non délocalisables, c’était 330 000 tonnes de CO2 évitées sur la durée de la concession, c’était créer une chaufferie bois de 16 mégawatts, 100 % bois c’est-à-dire 100 % verte. Il y avait déjà 72 abonnés qui avaient manifesté leur intérêt (hôpital, casernes, collèges, lycées, clinique, etc.).

18 km de réseau dans la ville : « ça me chagrinait ! »

Gérard Trémège : Le problème qui me chagrinait c’était 18 km de réseau dans la ville. Il fallait de nouveau réaliser des saignées assez larges sur le domaine public, ce que je n’aime pas du tout. Je ne veux en aucun cas commenté la décision du tribunal administratif. Je tenais à vous dire que nous ne ferons pas appel, que je prends donc acte du fait que notre délibération choisissant Dalkia est annulée et que nous reporterons à bien plus tard la discussion éventuelle sur un nouveau projet. On ne peut pas repartir sur le même, c’est absurde puisque chacun sait tout sur l’autre. Je demanderai à nos services techniques de réfléchir à un nouveau projet, peut-être un peu moins ambitieux, peut-être différent, peut-être pas du tout. Pourquoi ? Parce qu’un élément nouveau depuis quelque temps vient s’afficher dans le paysage. Nous nous étions inscrits dans cette dynamique parce que cela se traduisait aussi par une économie de la consommation énergétique de 15 à 20 %. C’était dans l’hypothèse de la trajectoire que nous connaissons depuis des années d’augmentation du prix du gaz. Or, depuis quelques semaines, les économistes le confirment, avec la production de gaz de schiste des États-Unis qui deviennent désormais exportateurs, on nous annonce des diminutions du prix du gaz, ce qui veut dire que l’intérêt financier pour les utilisateurs sur les années à venir et que nous avions évoqué n’est peut-être pas aussi évident que cela. Cette information importante, je souhaitais vous la donner moi-même plutôt que de laisser encore une fois les rumeurs ou les interprétations se propager ici ou là. Par ailleurs, je rappelle que quand nous avions fait notre choix, nous avions choisi le projet Dalkia sur les conseils du cabinet qui nous a accompagnés et qui a analysé toutes les offres. Nous n’avions pas tenu compte du pool technique constitué par Dalkia.

Pour le moment, exit le réseau chaleur au bois sur la ville de Tarbes !

Gérard Trémège : Pour le moment, exit le réseau chaleur au bois sur la ville de Tarbes. Par ailleurs je constate qu’il y a d’autres projets sur le plan national qui se sont subitement mis en stand-by compte tenu de l’évolution du prix du gaz. On avisera dans quelque temps si nous avons intérêt économiquement et surtout de faire bénéficier les utilisateurs de tarifs réduits, de nous lancer de nouveau dans cette direction. Je regrette pour les entreprises locales, les forestiers, tous ceux qui devaient nous fournir les 25 000 tonnes de bois local, je regrette pour les 30 emplois potentiels, je regrette pour les 25 millions d’investissements que les entreprises auraient réalisés.

(Recueillis par G.M.)