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L’ADAC (Agence départementale d’aide aux collectivités) : une boîte à outils pour les communes

lundi 16 décembre 2013 par Rédaction

Il y a un an, le Conseil Général décidait de partager avec des communes et Communautés de Communes du département une équipe de juristes et techniciens destinée à les accompagner dans leur gestion quotidienne et la réalisation de leurs projets. Cette équipe dirigée par Daniel Tulsa, un ancien cadre de l’Equipement, est réunie dans le cadre de l’Agence Départementale d’Accompagnement des Collectivités qui regroupe l’ensemble des communes et intercommunalités souhaitant bénéficier de ses services. Après un an de fonctionnement, plus de la moitié des petites communes rurales du département ont rejoint l’ADAC et plus de 300 dossiers ont été traités, du conseil juridique jusqu’à l’accompagnement sur des projets d’aménagement ou d’équipement.

• 200 demandes d’assistance juridique et administrative

• Une centaine d’opérations d’investissement

• Un service d’ingénierie en soutien à l’économie 

• Un renouvellement du partenariat traditionnel

Une année de fonctionnement

200 demandes d’assistances juridique et administrative dans le domaine de la gestion locale

Parmi elles :

• Accompagnement d’une commune dans la mise en oeuvre d’une procédure de péril au sujet d’un bâtiment menaçant de ruine ;

• Assistance de collectivités à la mise en oeuvre de procédure d’expropriation ;

• Accompagnement de communes en matière funéraire : procédure de reprise de concessions abandonnées ; extension de cimetière ; déplacement de tombes ;

• Assistance de collectivités en matière de communication en période pré-électorale ;

• Aide à la rédaction de délibérations, d’arrêtés...dans tous les aspects de la gestion locale ;

L’ADAC intervient en matière de gestion locale au sens large :

• appui à la rédaction d’actes juridiques ;

• analyse et transmission de textes et de jurisprudences ;

• assistance en matière de commande publique (procédures et marchés publics) ;

• veille juridique et prospective ;

• information et sensibilisation des collectivités adhérentes à tous les domaines de la gestion locale, à l’exception des ressources humaines ;

• appui à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage de l’ADAC 65 : règlementations, appui à la commande publique ;

Une centaine d’opérations accompagnées

Parmi elles par exemple :

• Réalisation d’un aménagement de sécurité à Beaucens

• Aménagement du centre-bourg de Lagarde

• Réalisation d’un projet de modernisation de la voirie communale d’Azereix

• Réhabilitation d’une ancienne maison de maître pour accueillir la mairie, une salle d’exposition et des salles associatives pour la commune de Gerde

• Construction d’une Mairie pour la commune de Poumarous

• Création d’un système d’assainissement collectif sur la commune de Bun

L’accompagnement de l’ADAC va de la préparation des projets d’investissement (vérifier la faisabilité et l’opportunité de l’opération envisagée, déterminer sa localisation, définir le programme de réalisation, arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle, assurer le financement par la recherche de financeurs, choisir le processus selon lequel l’ouvrage sera réalisé et sélectionner le maître d’oeuvre) jusqu’à leur réalisation concrète.

La connaissance des différents dispositifs d’aides publiques (Etat, Région, Conseil Général, Europe, Parc National des Pyrénées, Agence de l’eau ) est particulièrement appréciée par les porteurs de projets dans la recherche de financements.

L’agence est également intervenue au côté de l’Etat dans l’estimation des travaux gérés dans le cadre du Fonds de calamité des crues du 18 juin sur le secteur de la Communauté de Communes de la vallée de Saint-Savin.

Une utilité prouvée

Un service d’ingénierie en soutien à l’économie locale

Aujourd’hui, la réglementation est de plus en plus précise, stricte et complexe. Dossiers loi sur l’eau, procédures de marchés -publics, déclaration d’utilité publique...autant d’appellations barbares auxquelles sont confrontés les élus locaux soucieux d’entreprendre pour le développement de leur territoire.

• Est ce que mon projet de rénovation de l’école communale est compatible avec ma réalité budgétaire ?

• Quelle technique d’assainissement collectif choisir dans le cadre de la restructuration de ma station d’épuration ?,

• Est ce que mon projet d’aménagement de la voirie communale est conforme aux règles de sécurité ?... ...autant de questions que se posent les élus locaux et qui nécessitent l’intervention de véritables services d’ingénierie. Or, ces services ont un coût et ne peuvent être organisés à l’échelle des 474 Communes des Hautes-Pyrénées (dont 400 ont moins de 500 habitants). Le risque est grand de voir ainsi les collectivités contraintes de renoncer à des actions d’aménagement et d’équipement du territoire.

Préoccupé autant par l’aménagement du territoire que par le soutien à l’économie locale, le Conseil Général a souhaité partager ses compétences pour les mettre à disposition des communes et communautés de communes de ce département pour leur permettre d’investir au service des habitants et des entreprises. En une année, I’ADAC a accompagné une centaine d’opérations d’aménagement et/ou d’équipement pour un montant total de 25 M€.

Renouvellement du partenariat traditionnel du Conseil Général

Depuis longtemps, le Conseil Général soutient financièrement les projets d’aménagement et d’équipement des collectivités locales. Il consacre ainsi chaque année environ 7 millions d’euros à l’aménagement rural et 1,5 million à l’équipement urbain. Le Conseil Général les aide à investir et à s’équiper dans de nombreux domaines : alimentation en eau potable, assainissement, voirie, financement d’équipements et de bâtiments communaux (églises, mairies, écoles, logements, centres de secours), embellissement des villages, protection de l’environnement, aménagement foncier, etc. Il intervient également par le biais de contributions et de financements aux projets urbains et à la politique de la ville. Cette coproduction permet de réaliser des projets qui ne pourraient être portés par une collectivité seule.

Avec I’ADAC, le Conseil Général renouvelle le partenariat traditionnel qui l’unit aux collectivités. Au delà des contributions financières qu’il apporte, le Conseil Général, dans une exigence de proximité, partage avec les collectivités des moyens d’expertise et d’ingénierie utiles à l’exercice de leurs missions et à la réalisation de leurs projets avec un objectif : l’optimisation des deniers publics.

L’ADAC 65, une boîte à outils performante, reconnue et partagée

L’ADAC 65 est conçue comme une boîte à outils au service des élus des communes et intercommunalités adhérentes. Elle offre un conseil et une assistance technique, juridique et financière aux communes et à leurs groupements dans leur gestion quotidienne et pour la réalisation de leurs projets d’aménagement et d’équipement publics.

L’ADAC 65 est un interlocuteur unique pour les maires et présidents de Communautés de communes, facilitant l’accès aux expertises et compétences du département, via la coordination d’un réseau d’assistance technique, juridique et administrative.

L’ADAC 65 intervient dans tous les champs de la gestion locale

Elle apporte son expertise aux collectivités locales adhérentes dans les domaines suivants :

- gestion locale ;

- espaces publics ;

- accessibilité ; .

- logement ;

- voirie ;

- équipements publics ;

- urbanisme opérationnel ;

- eau et assainissement

L’ADAC 65 est une équipe pluridisciplinaire fondée sur la proximité et des compétences multiples :

Des agents spécialisés composés d’un directeur, d’une adjointe au directeur en charge du service juridique et administratif, d’une assistante de direction, une conseillère juridique et de trois assistants techniques à maîtrise d’ouvrage.

Les services du Conseil Général peuvent apporter conseils et expertises techniques à l’ADAC 65 afin de l’aider à accomplir ses missions.

Un réseau de partenaires techniques intervenant dans le cadre d’une convention avec l’ADAC peut apporter une expertise pointue sur des questions spécifiques : Services de l’Etat (DGFIP, DDT), Hautes-Pyrénées Tourisme environnement (HPTE), Comité Départemental de Développement Economique (CDDE), Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE), Centre de Gestion de la fonction publique territoriale (CDG), Syndicat Départemental d’Electricité (SDE), Association des Maires des Hautes Pyrénées (ADM 65), Parc National des Pyrénées (PNP), Lycée horticole Adriana, Agence départementale d’information sur le logement (ADIL), Centre Européen des Technologies de l’Information en milieu Rural (CETIR) etc.

L ’ADAC 65, une structure partenariale cogérée

Créée sous la forme d’un établissement public administratif (EPA), l’ADAC 65 est une structure gérée en commun par l’ensemble de ses adhérents et partenaires. Tous les élus, Conseillers généraux, Maires ou Présidents des collectivités adhérentes, sont membres de l’Assemblée générale et participent pleinement à la vie de l’ADAC 65. Ils peuvent agir sur ses activités, ses domaines d’intervention et les services qu’elle propose.

L’ADAC 65 est gérée par un conseil d’administration composé de deux collèges d’élus :

• le collège des conseillers généraux, composé de 8 titulaires et 8 suppléants ;

• le collège des communes et EPCI, composé de 8 représentants titulaires et 8 suppléants (5 représentants des communes et 3 représentants des EPCI).

L’ADAC 65 est présidée, de droit, par le Président du Conseil Général, Michel Pélieu, conformément à ses statuts.

Le Président est secondé par un vice-président issu du collège des conseillers généraux et deux vice-présidents issus du collège des Communes et EPCI.

Le budget de l’ADAC 65 : 450 000 euros

Conseil Général : 300 000 €

Les Communes  : 120 000 € (1,80 € / habitant population DGF, sauf si EPCI adhérent 1,50 € / habitant population DGF)

Les Communautés de communes : 30 000 € ( 0,80 € / habitant population DGF)

Le financement de l’ADAC 65 est assuré par ses membres adhérents.