TVA à taux réduit : la FFB salue la confirmation des annonces du Gouvernement

La Fédération Française du Bâtiment (FFB) se félicite des annonces faites par le ministre du Budget, Bernard CAZENEUVE, et la ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia PINEL sur les conditions d’application de la TVA sur les travaux de rénovation. Ces mesures confirment les pistes évoquées lors d’une rencontre de Didier RIDORET, Président de la FFB, avec le ministre du Budget le 12 novembre.

Le taux réduit de TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique s’appliquera bien aux travaux induits. D’autre part, les autres travaux de rénovation ayant fait l’objet d’un devis signé et de versements d’acomptes significatifs (minimum 30 %) d’ici au 31 décembre 2013 bénéficieront du taux de TVA de 7 % si ces travaux sont achevés au 1er mars 2014.

Ces deux mesures sont un signe fort pour les ménages, donc le marché et l’emploi. Elles répondent pleinement aux attentes des artisans et entrepreneurs du Bâtiment.