Conseil municipal : la délégation de service public pour la construction d’une chaufferie bois et l’exploitation d’un réseau de chaleur sera signée avec Dalkia L’opposition PRG-Front de gauche s’est abstenue.

La ville de Tarbes a souhaité la création d’un réseau de chaleur alimenté à partir d’une chaufferie bois. Le 19 décembre 2011, le Conseil Municipal s’est prononcé sur le principe du lancement d’une procédure de délégation de service public pour la construction d’une chaufferie bois et l’exploitation d’un réseau de chaleur sur son territoire. Conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la commission de délégation de service public s’est réunie à différentes étapes de la procédure pour l’ouverture des dossiers de candidatures, la sélection des candidats admis à remettre une offre, l’ouverture des plis contenant les offres puis analyse des offres invitant M. le Maire à négocier avec un ou plusieurs candidats. Le 15 avril 2013, la commission de délégation de service public demandait au maire de Tarbes de négocier avec la société COFELY et le groupement DALK1A-SVD 41 représenté par son mandataire DALKIA.

Après négociations auprès de deux candidats, il a été décidé de retenir le groupement dont DALKIA est mandataire pour sa proposition « prestation supplémentaire alternative » (projet étendu) qui est la plus satisfaisante au regard des critères de la consultation.

Ce dossier avait été à l’ordre du jour de la séance du 30 septembre 2013. Suite aux interventions de l’opposition PRG-Front de gauche, le maire Gérard Trémège avait décidé de reporter de quelques semaines l’examen de cette question, le temps à la dite opposition de se documenter. C’était donc le seul dossier inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal du jeudi soir 31 octobre.

Nous vous proposons d’écouter ci-dessous l’essentiel des débats souvent enflammés lors des diverses interventions.

1 - Gérard Trémège rappelle la procédure et interroge Brigitte Donadille, élue de l’opposition

2 - Claude Gaits (PRG) : "Le texte de Brigitte Donadille est l’expression de l’ensemble de l’opposition municipale"

3 - Réponse de Gérard Trémège à Claude Gaits

4 - Marie-Pierre Vieu (Front de Gauche - PC) : "L’opposition ne votera pas la DSP et demandera le renvoi après les élections du mois de mars 2014"

5 - La réponse de Gérard Trémège à Marie-Pierre Vieu :

6 - Les explications de Serge Defaye (Cabinet d’études)

7 - Serge Defaye (Cabinet d’études) : "Le délégataire devra tenir ses engagements"

8 - Gérard Trémège : "Sur 473 explotations de réseaux de chaleur, une seule est exploitée en régie" (échanges avec Marie-Pierre Vieu)

9 - Claude Gaits (PRG) : "Ce projet est disproportionné et inopportun"

10 : Réponse de Gérard Trémège à Claude Gaits : "Que la démesure se décline alors sur tous ls modes et tous les cieux"

11 - Vifs Echanges entre Dominique Montamat (Front de Gauche - PC) et Gérard Trémège :

12 - Serge Defaye (Cabinet d’études) : "Ce n’est pas un projet pharaonique. C’est un gros projet à l’échelle de la ville de Tarbes"

13 - Gérard Trémège rappelle l’importance de l’investissement (25 millions d’euros) : "C’est une valeur ajoutée énorme apportée à la filière bois (...) Nos ferons du bien aux contribuables"

14 - Lecture de la délibération par Gérard Trémège

Chaufferie urbaine : acquisition d’un terrain au centre hospitalier de Tarbes

Dans le cadre du projet de délégation de service public pour la création d’une chaufferie urbaine, la Commune doit mettre à disposition le terrain nécessaire à cet équipement.

En raison de leur emplacement, à proximité de grands équipements intéressés par un branchement au réseau de chaleur, les parcelles CH n° 319 et 353 qui appartiennent au centre hospitalier en bordure de la rocade Sud, sont idéalement placées.

Les besoins nécessaires au projet s’élèvent à 5 250 m2 environ à détacher de ces 2 parcelles.

Le centre hospitalier de Bigorre a donné son accord à la cession de l’emprise nécessaire au projet, au prix de 60 € le m2, valeur correspondant à l’estimation de France Domaine.

Le conseil municipal décide donc d’acquérir une emprise de 5 250 m2 environ à détacher en partie ou en totalité suivant les besoins des parcelles CH 319 et CH 353 appartenant au Centre Hospitalier de Bigorre pour une somme de 315 000 €. L’opposition PRG – Front de Gauche a refusé de prendre part au vote.

• Ci-dessous l’échange entre Gérard Trémège et Marie-Pierre Vieu :