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Réduire les inégalités sociales en santé : un engagement fort des Organismes d’Assurance Maladie en Midi-Pyrénées

lundi 14 octobre 2013 par Rédaction

Ce lundi matin, la CPAM des Hautes-Pyrénées, en lien avec ses principaux partenaires institutionnels (la Mairie de Tarbes, la CAF 65, Pôle Emploi...) a tenu une conférence de presse pour présenter d’une part l’augmentation des plafonds de ressources permettant l’attribution de la Couverture Maladie Universelle (CMUC) et de l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS) et exposer d’autre part le travail partenarial réalisé avec les partenaires institutionnels afin de favoriser l’accès aux droits et faciliter les démarches des citoyens. Autour d’Isabelle Comte, directrice de la CPAM 65, on notait la présence de Jean-Pierre Fohrer, Directeur Territorial Délégué de la Direction Territoriale Ouest de Pôle Emploi (Gers et Hautes-Pyrénées), Andrée Doubrère, vice présidente du CCAS de Tarbes (Centres Communaux d’Action Sociale) ; Gérard Pavageau, président de la CPAM 65 et Jean-Louis Niolet , vice président de la CPAM 65.

La solidarité et l’égalité d’accès aux soins pour tous sont des valeurs fondatrices de l’Assurance Maladie. Or, face à certaines situations (maladie grave ou handicapante, difficultés financières, situation sociale précaire...), accéder aux droits et se soigner peut devenir difficile.

Dans un contexte de crise économique croissante, la conférence contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale en a fait une priorité nationale en préconisant de nombreuses recommandations, parmi lesquelles, la revalorisation du plafond de ressources de la CMUC de 8.3 % au 1er juillet 2013.

Au plan régional, l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Midi Pyrénées, s’est également impliquée au contact de ces publics. Son Projet Régional de Santé 2012-2017 se fixe d’ailleurs un premier axe stratégique relatif à la réduction des inégalités sociales de santé.

Fortement impliquées elles aussi dans cette problématique, les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM) et la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail (CARSAT) de Midi-Pyrénées se sont mobilisées depuis plus d’un an. Elles ont décliné un plan d’action ambitieux, afin de renforcer les partenariats locaux pour améliorer l’accès aux droits et aux soins des publics fragiles.

L’ampleur des inégalités sociales en santé

Le seuil de pauvreté est défini par un revenu inférieur à 60 % du revenu médian, soit moins de 964 € par mois. Selon cette définition, la France comptait 8,6 millions de personnes pauvres en 2010, soit 14,1 % de la population.

Chiffre clé

En Hautes-Pyrénées, 14.5% de la population est en dessous du seuil de pauvreté

Selon une étude de la Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (DREES), on comptait 5,2 millions de personnes vivant dans un ménage dont un des membres, au moins, bénéficiait de minima sociaux en 2008. La moitié (2,6 millions) est au dessous du seuil de pauvreté (Source : Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale — 10 et 11 décembre 2012).

L’Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale (ONPES} souligne, dans un rapport 2007-2008, les difficultés persistantes des ménages pauvres en matière d’accès aux soins, le mauvais état de santé des plus pauvres et leur moindre recours aux soins et aux démarches de prévention.

L’Institut de Recherche et de Documentation en Économie de la Santé (IRDES) a dressé en 2008 un tableau de l’état de santé, des soins et de la protection sociale de la population française métropolitaine selon ses caractéristiques sociales. L’enquête révèle que 6 % de la population française ne bénéficie pas de couverture complémentaire santé, soit près de 4 millions de personnes.

Pourtant, un certain nombre d’entre eux pourrait bénéficier d’une complémentaire santé à travers les dispositifs d’aides tels que la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC) et l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS).

L’accès à une assurance maladie pour tous : la CMU de Base et l’AME

La Couverture Maladie Universelle de Base (CMUB)

Elle permet à toute personne résidant en France de façon stable et régulière, et ne pouvant relever à aucun autre titre d’une couverture maladie, de bénéficier de la Sécurité Sociale. Elle s’inscrit dans le cadre de la lutte contre les exclusions et vise à faire disparaître les obstacles et les difficultés que rencontrent de nombreuses personnes dans l’accès à la prévention et aux soins. Il s’agit donc d’un véritable droit pour tous à l’accès aux soins.

Concrètement, la CMUB est une affiliation au régime obligatoire des personnes résidant sur le sol français de façon stable (c’est-à-dire de manière ininterrompue depuis plus de trois mois), et n’ayant pas d’activité suffisante pour prétendre à une couverture sociale de base. L’affiliation à la CMU de base est gratuite si le revenu fiscal de référence est inférieur à un plafond fixé à 9 356 euros par an en 2012, ainsi que pour les allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA) socle ou si la CMU complémentaire est accordée. Si le revenu fiscal de référence est supérieur au plafond, le bénéficiaire devra payer une cotisation, calculée annuellement, qui est égale à 8 % du montant du revenu fiscal dépassant 9 356 euros.

L’Aide Médicale de l’État (AME)

Ce dispositif est complété par l’Aide Médicale de l’État (AME) destinée à permettre l’accès aux soins des personnes en situation irrégulière au regard de la réglementation française sur le séjour en France et qui ne disposent d’aucune couverture sociale. Elle est attribuée sous conditions de résidence (étranger, résidant en France en situation irrégulière depuis plus de trois mois) et de ressources (même plafond que celui de la CMU-C).

Chiffres clés 2012

Au niveau national 1 952 961 bénéficiaires de la CMU.

Au niveau départemental, 6234 bénéficiaires de la CMU et 142 bénéficiaires de l’AME.

Bénéficier d’une couverture complémentaire : la CMU-C et l’ACS

La Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C)

Instaurée en 2000, elle permet à toute personne résidant régulièrement en France et de façon ininterrompue depuis plus de trois mois, sous conditions de ressources, de bénéficier d’une protection complémentaire gratuite et renouvelable.

Elle est accordée pour un an à l’ensemble du foyer et assure une prise en charge à 100 % des frais de soins, y compris la participation forfaitaire (1 €) sur les consultations du médecin traitant ou les actes de biologie, ainsi que la franchise de 0,50 € sur les boîtes de médicaments, la prise en charge des dépassements de tarifs pour les lunettes, les prothèses auditives et les appareils dentaires, dans la limite d’un certain montant.

L’Aide à l’Acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS)

Instaurée en 2005, l’Aide à l’acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS) vise à faciliter l’accès à une mutuelle pour les ménages qui, tout en ayant des revenus modestes, ne bénéficient pas de la CMU complémentaire (CMU-C).

Les assurés qui veulent en bénéficier en font la demande à leur CPAM. S’ils remplissent les critères d’attribution, ils reçoivent en retour une attestation, valable 6 mois, qu’ils devront présenter à la complémentaire santé de leur choix, leur donnant droit à une réduction sur leur cotisation annuelle de complémentaire santé, dont le montant varie en fonction de l’âge et de la situation.

Les bénéficiaires de cette aide ont également droit à une dispense d’avance des frais (sur une période de dix-huit mois à compter de l’émission de l’attestation-chèque) sur la part prise en charge par l’Assurance Maladie, pour tous les actes médicaux effectués dans le cadre du parcours de soins coordonnés.

Le nouveau dispositif prévu dans l’avenant 8 à la Convention Médicale du 7 décembre 2012 renforce les droits des bénéficiaires de l’ACS en leur permettant de bénéficier de soins à tarifs opposables lorsqu’ils consultent des médecins en secteur II ou en secteur I autorisés à pratiquer des dépassements de tarifs.

À ce nouveau droit, s’ajoute l’extension des Tarifs Sociaux Énergie (réductions sur les factures de gaz et d’électricité), depuis le 27 décembre 2012.

Pour bénéficier du tiers payant et donc ne pas faire l’avance des frais, l’assuré doit toutefois respecter un certain nombre de règles : déclarer son médecin traitant, présenter sa carte Vitale et son attestation de droit à jour à tous les professionnels de santé, accepter les médicaments génériques et signaler à sa CPAM tout changement de situation.

Dans les Hautes-Pyrénées, la CPAM de TARBES dispose d’un accueil dédié à la CMUC et à l’ACS, sur rendez-vous, afin d’apporter une aide personnalisé aux assurés que ce soit pour la constitution des dossiers ou pour répondre à des problématiques particulières

Le Réseau Veille Précarité de la CPAM des Hautes-Pyrénées est également présent afin de traiter des situations d’urgence ou complexes, des assurés en situation de fragilité.

Chiffres dés 2012

Au niveau national : 3 549 721 bénéficiaires de la CMU-C et 858 081 bénéficiaires de l’ACS.

Au niveau départemental 11607 bénéficiaires de la CMU-C et 4403 bénéficiaires de l’ACS.

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