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Signature de la charte d’archivage du S.D.E.

mardi 25 août 2009 par Rédaction

Les archives du Syndicat Départemental d’Electricité (SDE) des Hautes-Pyrénées vont rejoindre les archives départementales dans le cadre d’une charte d’archivage. Cette charte a été signée par François Fortassin, Président du S.D.E., Jean-Marc Picard, Directeur Général du SDE et M. Giustiniani, Directeur des Archives Départementales. Cette Charte d’archivage a pour but d’organiser la gestion des archives du S.D.E. en répondant à plusieurs interrogations : Qui conserve quoi ? Combien de temps ? Quel sort est réservé au document ?

Le Syndicat Départemental d’Electrification a été créé le 29 septembre 1947. Plusieurs éléments ont contribué à sa naissance :
• L’après-guerre et ses nécessaires travaux de reconstruction de réseaux électriques ;
• L’effet de la loi de nationalisation du 8 avril 1946 relative à la production, au transfert et à la la distribution d’électricité en France ;
• Un avis du Conseil d’Etat du 18 mars 1936 qui a permis aux syndicats intercommunaux d’électrification déjà existants et aux communes isolées de s’unir ensemble pour former un syndicat dans le cadre départemental ;
• La volonté des communes du département.

C’est dans ce contexte que le 8 avril 1948, l’assemblée générale du comité élit le Docteur BARATGIN, Président du Conseil Général, à la présidence du Syndicat. Après le décès du Président, en 1967, le nouveau Président Urbain CAZAUX décide de confier la maîtrise d’œuvre des travaux d’électrification à la Direction Départementale de l’Agriculture.

En 1985, le S.D.E. se restructure : il devient maître d’œuvre et crée un service technique qui aura la charge d’assurer la direction des travaux d’électrification rurale. La même année, le S.D.E. met en place le service Eclairage public (travaux neufs et rénovation).

En 1987, compte tenu de la prise en charge par le S.D.E. des travaux neufs et de rénovation de l’éclairage public, le S.D.E. met en place le service entretien de l’éclairage public.

Le 27 juillet 1994, le Préfet prend l’arrêté qui donne jour aux nouveaux statuts du S.D.E. : le Syndicat Départemental d’Electrification devient le Syndicat Départemental d’Electricité.

C’est toute cette histoire qui est contenue dans les archives qu’il convient de préserver mais aussi de livrer aux chercheurs et toutes personnes qui souhaitent en connaître le contenu. Nous voyons que, outre les aspects réglementaires d’archivage, cette charte devenait indispensable. Il aura quand même fallu embaucher une archiviste qui mettra un an avant d’élaborer la charte. Elle regroupe « l’ensemble des tableaux de gestion élaborés dans les services d’une même direction et elle répond à plusieurs interrogations : qui conserve quoi ? Combien de temps ? Où ? Sur quels supports ? Le tableau de gestion permet d’identifier les typologies documentaires présentes dans les services et pour chacune d’entres elles leurs durées de conservation dans les bureaux puis au local d’archivage. Enfin, il détermine le sort qui leur est réservé à l’issue de ces durées : versement aux Archives départementales ou élimination... »

Louis Dollo

• Lire ci-dessous le texte complet de la Charte (pdf)

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