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TVA à 5% pour les travaux d’isolation thermique : un premier pas

lundi 23 septembre 2013 par Rédaction

Les annonces relatives à la rénovation thermique des bâtiments, faites par le Président de la République à l’occasion de la Conférence environnementale, répondent aux attentes de la Profession. Elle demandait depuis de longs mois un effort de mise en cohérence avec les ambitions affichées.

À ce titre, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) milite pour l’abaissement de 10% à 5% du taux de TVA sur les travaux de rénovation énergétique. Elle se réjouit d’avoir été partiellement entendue, la baisse étant cantonnée aux seuls travaux d’isolation thermique.

La création d’un dispositif de tiers-financement, un meilleur pilotage des consommations et la mise en place de la prime de 1.350 euros renforcent utilement la boîte à outils de la transition énergétique.

La FFB prend acte des annonces relatives, d’une part, au recentrage du crédit d’impôt et de l’éco-prêt à taux zéro, d’autre part, de l’obligation d’intégrer la performance énergétique dans les gros travaux. La FFB souligne néanmoins le risque qu’il y aurait à mettre trop haut la barre, au regard des comportements et surtout des capacités financières des clients. Sur ces sujets, elle demande qu’une concertation soit engagée, pour que tout concourt au plus vite au soutien de l’emploi, soutien d’autant plus nécessaire que 2013 se soldera par la perte de 40.000 postes dans le secteur.

Enfin, la FFB maintient son insistante demande d’une TVA à 5% applicable à l’ensemble des travaux de rénovation énergétique.

Didier Ridoret, Président de la FFB, déclare « les annonces faites par le Président de la République créent un nouvel environnement marqué par une cohérence renforcée entre les objectifs affichés et les moyens dégagés. Attention toutefois à ce que les ambitions en matière d’obligation de travaux et de recentrage des aides ne soient pas irréalistes au regard des contraintes économiques. »