Site d’informations en ligne, sur Tarbes et le Grand Tarbes
  Informations Lourdes et Grand Tarbes  Informations Lourdes et Pays de Lourdes  Informations Bagnères de Bigorre  Informations Argelès-Gazost Vallées des Gaves  Informations Pays de Lannemezan  Information Pays du Val Adour  Informations Hautes-Pyrénées     
       

DELIVRANCE DES PERMIS DE CHASSER, DES DUPLICATAS

vendredi 21 août 2009 par Rédaction

[bleu]Communiqué de la préfecture[/bleu]

DELIVRANCE DES PERMIS DE CHASSER, DES DUPLICATAS ET DES AUTORISATIONS DE CHASSER ACCOMPAGNE, A PARTIR DU 1er SEPTEMBRE 2009
===

Jusqu’au 31 août 2009, les services préfectoraux continuent à instruire les dossiers et à délivrer, comme antérieurement, les permis de chasser, leurs duplicatas et les autorisations de chasser accompagné.

A compter du 1er septembre 2009, l’autorité préfectorale perd toute compétence en matière de délivrance de ces documents réglementaires et les dossiers reçus en Préfecture seront transférés, sans délai, à
l’adresse suivante :

Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
Direction des actions territoriales – Division du permis de chasser
B.P. n° 20
78612 Le Perray-en-Yvelines Cedex.

A noter que la totalité des documents relatifs aux permis de chasser, aux duplicatas et aux autorisations de chasser accompagné délivrés par les préfets, antérieurement au 1er septembre 2009, sont archivés au sein
des services préfectoraux qui restent à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

[bleu]Mis en ligne vendredi 21 août 2009[/bleu]